Table des matières

  1. Acceptation des conditions
  2. Utilisation du site
  3. Création de compte
  4. Commandes et paiement
  5. Livraison et délais
  6. Propriété intellectuelle
  7. Limitation de responsabilité
  8. Protection des données
  9. Modifications des conditions
  10. Droit applicable

1. Acceptation des conditions

En accédant à rubiconpost.com et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et toute autre personne qui accède au site ou l'utilise.

2. Utilisation du site

Vous acceptez d'utiliser le site uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui. Il est interdit de :

3. Création de compte

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4. Commandes et paiement

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⚠️ En cas d'erreur de prix manifeste sur un article, RubiconPost se réserve le droit d'annuler la commande et de vous en informer dans les meilleurs délais.

5. Livraison et délais

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6. Propriété intellectuelle

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7. Limitation de responsabilité

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8. Protection des données personnelles

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à la Loi 25 du Québec (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé) et aux lois fédérales applicables.

Les informations que vous nous fournissez sont utilisées uniquement pour le traitement de vos commandes et l'amélioration de votre expérience client. Elles ne sont jamais vendues à des tiers.

Pour toute demande concernant vos données (accès, rectification, suppression), contactez-nous à : privacy@rubiconpost.com.

9. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Il vous appartient de consulter régulièrement ces conditions.

Votre utilisation continue du site après publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada. Tout litige découlant de l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

Pour toute question : support@rubiconpost.com